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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de faits, dès lors qu'aucun étal n'est prévu au niveau de l'emplacement du passage piéton, du feu tricolore
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205543_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
du maire sur le chemin dont s'agit soient rétablis, compte tenu des risques d'accidents sur cette portion de voie juridiquement à double sens mais matériellement à sens unique et alors que le feu tricolore
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213165_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
décision implicite de rejet de sa demande par la commune d'Issy-les-Moulineaux tendant à la démolition, à tout le moins au déplacement, des ouvrages publics installés irrégulièrement dans l'impasse des Tricots
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202058_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce premier virage, qui s'effectue à un croisement équipé d'un feu tricolore, permet au véhicule de s'engager sur une route goudronnée en bon état général et à double sens de circulation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300577_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B conteste l'avis des sommes à payer émis le 14 décembre 2022 par la Métropole du Grand Nancy en vue du recouvrement d'une somme de 1 544,69 euros en réparation de la détérioration d'un feu tricolore
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée aux sociétés Prospective et Patrimoine, Desmont Tricot Architectes Associes, Alain Charles Perot et Florent Richard, AD2i, SPIE Batignolles Energie Grand Sud
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501470_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A survenu le 17 décembre 2022 a endommagé un feu tricolore, qui constitue un élément du domaine public routier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301127_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
des décisions qui se rapportent à la procédure de passation des lots 1 et 2 de l'accord-cadre portant sur la réalisation de travaux d'investissement d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418443_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024 et 28 janvier 2025, la société TH.E.M, représentée par Me Tricoire et Me Mary, demande au tribunal : 1°) d
Source officielle2ème chambre
DTA_2200737_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Croutelle a préempté les parcelles cadastrées section AC n° 199, 211, 213 et 405 situées au 12 rue de la Tricoterie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206358_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
B D et Mme C A en vue de l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée CD-0036p sise rue de la Tricottière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mayenne et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519461_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
procédure de passation du marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la construction des installations d’éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515094_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B est propriétaire, situé 132 rue Philippe Triaire à Nanterre, et à la saisie de documents, en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307187_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de passage n'autorise pas à matérialiser une zone d'attente, en ce que l'élargissement du portail d'entrée ne répond pas aux problèmes de visibilité, en ce que le système de signalisation par feux tricolores
Source officielle10eme Chambre
DTA_2111115_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de passage n'autorise pas à matérialiser une zone d'attente, en ce que l'élargissement du portail d'entrée ne répond pas aux problèmes de visibilité, en ce que le système de signalisation par feux tricolores
Source officielle3ème chambre
DTA_2303676_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle explique avoir chuté sur le trottoir, rue d'Hersal à Alès, à proximité de l'intersection avec le quai Boissier de Sauvage, du fait d'un raccord grossier du revêtement devant le pied du feu tricolore
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206448_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En particulier, au droit des parcelles, la circulation routière est organisée sur deux voies, en sens unique, limitée à une vitesse de 50 km/h, un feu tricolore en amont du terrain d'assiette du projet
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303222_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 décembre 2023 et le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tricot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201013_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Or, le terrain est situé en agglomération où la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h et un feu tricolore est implanté au carrefour des RD 94 et RD 757.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101648_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
janvier 2011, elle a conclu un contrat de partenariat public privé avec la commune de Pointe-à-Pitre ayant pour objet la construction d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore
Source officiellePage 2 sur 11
TRICOIRE EURL
31/07/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE TRICOIRE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2026
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TRANSPORT TRICOIRE
07/06/2026
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