(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous

doivent être infirmés ; qu'en effet, à supposer même que la bétonneuse ait masqué ce feu, la présence du carrefour ne pouvait échapper à un conducteur attentif à raison des feux de rappel, des feux tricolores

cette période, force est de constater que plusieurs protêts avaient été inscrits par deux des plus importants créanciers de la société Julian Y..., à savoir : - le 30 novembre 1988 par la société Tricotex

.; " aux motifs que seule Fleurianne Z...soutenait avoir vu un franchissement par l'automobiliste d'un feu tricolore au rouge et qu'elle était contredite par Maghnia A...et M.

conduire avec une vigilance particulière dans la soirée du 21 mars 1991 en circulant boulevard Kellermann alors que la visibilité était réduite par une pluie abondante et prêter, en abordant le feu tricolore

A la suite de la défaillance de son sous-traitant, la société Tricolor sport a confié la fabrication des tenues à la société Offer qui les a livrées le 25 novembre 2015.

licenciement ; qu'après avoir constaté que dans les lettres de licenciement du 13 mai 1998, la société Nouvelle des tricotages du Bassigny faisait état d'une réduction de 53 % des commandes d'articles tricotés

note que la victime ne s'adonne à aucun sport ni à aucune activité de loisirs ; qu'il se borne dans le corps de son rapport page 5 à signaler les doléances de la victime pour conduire une voiture et tricoter

A la suite de la défaillance de son sous-traitant, la société Tricolor sport a confié la fabrication des tenues à la société Offer qui les a livrées les 1er et 5 décembre 2015.

maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tavim, qui avait donné à bail commercial divers locaux à la société Max tricots

X..., engagé par la société Edfay en qualité de tricoteur sur machines, a été licencié le 27 mars 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 16 juin 1988) d'avoir retenu une cause

; "et aux motifs adoptés qu'il est établi par les pièces de procédure qu'Armando X..., piéton, a traversé de nuit la chaussée hors passage protégé entre deux véhicules à l'arrêt du fait du feu tricolore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limoges tricot, société anonyme, dont

[Y] a été condamné à 300 euros d'amende par le tribunal de police pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu tricolore au rouge fixe. 3.

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, le 18 mai 1982, le mineur Mickaël Z..., qui traversait de jour la chaussée sur un passage protégé dont les feux tricolores

nombre important de matériels de chantier identifiés comme provenant d'un vol commis au préjudice de l'entreprise C..., ainsi que des bouteilles de vin, une disqueuse, un perforateur, et des drapeaux tricolores

Y... faisait état de ce que Issa Samir X... s'était présenté à lui comme ayant à sa disposition deux appartements avenue Montaigne et une suite au Plaza Athénée, arborant une cocarde ministérielle tricolore

Tricot France ; qu'elles ont trompé les établissements bancaires et, notamment, la Banque Rhône Alpes et le Crédit Agricole de Savoie en sorte que ces banques ont accordé ou maintenu leur concours aux