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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100225_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, ainsi que tout projet d'opération d'aménagement et d'urbanisme ayant pour conséquence la réduction des surfaces naturelles, des surfaces agricoles et des surfaces forestières dans les communes disposant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300918_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
Source officielle5ème chambre
DTA_2200712_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, gérant de la SCEA A, a déposé le 15 juin 2015 une demande d'aide au titre d'une mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) " système " pour la surface agricole utile sise dans le secteur de "
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100468_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
naturelles, des surfaces agricoles et des surfaces forestières doit faire l'objet d'un avis de cette commission.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2401337_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
déchéance partielle des droits de l’intéressé, au motif que le plan d’entreprise prévu par la demande d’aide n’avait pas été respecté, en raison d’un dépassement de plus de 50% des effectifs ovins et de la surface
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée leur interdit de chasser à plusieurs et à moins de 150 mètres des habitations, alors qu'ils possèdent des surfaces
Source officielle3ème chambre
DTA_2400881_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
, ainsi que tout projet d'opération d'aménagement et d'urbanisme ayant pour conséquence la réduction des surfaces naturelles, des surfaces agricoles et des surfaces forestières dans les communes disposant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
() Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
Source officielle2ème chambre
DTA_2401603_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pour contester la surface agricole utile pondérée retenue par le préfet de région, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
Source officielle2ème chambre
DTA_2102539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aucun paiement direct n'est octroyé à des personnes physiques ou morales, ni à des groupements de personnes physiques ou morales dont les surfaces agricoles sont principalement des surfaces naturellement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200495_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302119_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
particulières lorsque celles-ci ne nécessitent pas la même surface par rapport à la surface agricole utile (SAU) moyenne pour dégager une valeur ajoutée équivalente. () ".
Source officielleChambre 2
DTA_2000722_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Gardes obtenait l'autorisation d'exploiter les autres terres pour lesquelles il avait demandé une autorisation ; - il a commis une erreur de fait en retenant, pour l'instruction de son dossier, une surface
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503174_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A de surfaces agricoles sous condition d'une installation sous 18 mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300245_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aucun paiement direct n'est octroyé à des personnes physiques ou morales, ni à des groupements de personnes physiques ou morales dont les surfaces agricoles sont principalement des surfaces naturellement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201965_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, / ii) le maintien d'une surface agricole dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400651_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
qu'elle a émis un avis défavorable à l'encontre de la demande d'autorisation d'exploiter de ce dernier ; * de l'erreur dans les rangs de priorité attribués au titre des différents critères tenant à la surface
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103203_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A B à exploiter une surface agricole de 48 ha 71 a 95 ca sur les communes de Grand Failly, Petit Failly et Rupt-sur-Othain, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 7 juin 2021 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2403694_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: * le projet s'implante sur des sols à potentiel agronomique réel, ce qui accentue son incompatibilité avec une activité agricole significative ; * ce projet induit une perte importante de surface
Source officiellePage 2 sur 223