TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 25 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, le GAEC de la vallée de l'Othain, représenté par Me Dubaux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a autorisé M. A B à exploiter une surface agricole de 48 ha 71 a 95 ca sur les communes de Grand Failly, Petit Failly et Rupt-sur-Othain, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 7 juin 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, le GAEC de la vallée de l'Othain déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement du GAEC de la vallée de l'Othain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du GAEC de la vallée de l'Othain. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GAEC de la vallée de l'Othain, à M. A B et à la préfète de la région Grand Est. 
 Fait à Nancy, le 25 août 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
 D. Marti 
 La République mande et ordonne à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.