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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504857_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la maire de Lancieux a refusé de lui accorder un droit d’expression dans les supports de communication municipaux ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301816_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
aucune disposition permettant aux conseillers municipaux minoritaires de s'exprimer sur l'ensemble des supports de communication municipale, y compris numériques dont Facebook et le bulletin " Flash infos
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303005_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
16 octobre 2023, la société EST-IMPRIMERIE demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2023 prise par la Région Grand Est refusant son offre pour le lot 1 impression offset de différents supports
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302378_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 de l'accord-cadre relatif à des prestations d'impression offset de différents supports
Source officielle1ère chambre
DTA_2008645_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
distinctes, de prévoir un espace d’expression plus important pour les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale sur tous les supports de communication de la ville et de porter
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2322127_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
aux 147 récipiendaires du diplôme, de proclamer ce résultat sur les différents supports de communication en usage par le ministère de l’éducation nationale et par le COET-MOF dans sa mission de délégation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209194_20240211
11 février 2024
11 février 2024
résulte ce qui précède qu'en dépit de l'invitation qui lui a été faite de régulariser sa requête sur ce point, la requérante demeure injoignable et n'a pas tenté de contacter le tribunal par d'autres supports
Source officielle7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de la protection des populations des Yvelines lui a enjoint de cesser ses agissements illicites dans ses supports
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511141_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
des offres, la procédure d'appel d'offre ouvert initiée par le département de la Loire-Atlantique en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet la conception et réalisation de campagnes de supports
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600499_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la mairie de Pinsaguel dans ses supports de communication électorale ; 3) d’enjoindre à ladite liste de retirer ou supprimer tous les supports déjà diffusés comportant ces éléments.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A de procéder avant le 1er septembre 2024 à la modification de ses étiquetages et supports de communication. La SAS E.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307389_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 5 octobre 2023, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre de fourniture de services ayant pour objet l'impression des différents supports de communication de la région
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation pour les lots n° 1 et n° 2 de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la pose d'éléments de signalétique et supports
Source officielle2ème chambre
DTA_2401777_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
imputés au maire précédent et ont permis l'ouverture des crédits permettant de pérenniser les postes de sauveteurs de plage et les subventions allouées dans le cadre des animations d'été ; - les supports
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601356_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de Villeneuve-Saint-Georges de procéder, dans un délai de 48 heures, à la publication sur ses supports de communication institutionnels, y compris sa page officielle de réseau social, d’un communiqué
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007014_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
originale de cet avis ; - c'est à tort que le compte rendu mentionne que l'objectif qui lui a été fixé pour l'année en cause, consistant à " assister le chef de la cellule COM pour la mise en œuvre des supports
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501707_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B de cesser d'utiliser ces éléments sur son matériel de campagne et tout support de communication, sous astreinte de 1 000 euros par tranche de trente minutes de retard ; 4°) d'ordonner toutes mesures
Source officielle1ère chambre
DTA_1903934_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle conclut des contrats éditions à titre gratuit avec les collectivités territoriales, principalement des communes, les supports de communication qu'elle réalise, essentiellement des agendas, étant financés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001220_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La commune de Biscarrosse a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public à procédure adaptée, à bon de commande, relatif à des travaux d'impression de supports
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C de cesser d'utiliser ces éléments sur son matériel de campagne et sur tout support de communication, sous astreinte de 1 000 euros par tranche de trente minutes de retard ; 4°) d'ordonner toutes mesures
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