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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2309320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Crandal ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat commis d'office, représentant M. A, présent, qui développe les risques auxquels M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001313_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) à lui verser la somme de 28 800 euros en réparation des conséquences dommageables des conditions de la prise en charge de sa naissance au centre hospitalier de Meaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2301105_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B et les a mis à sa charge ; 2°) de dire qu'aucun frais et honoraires ne sera dû à l'expert jusqu'à ce qu'il puisse mener les opérations d'expertise dans le respect de l'ordonnance du 13 avril 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2003707_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500077_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans la mesure où il n’a signé aucun compte-rendu d’entretien le privant ainsi de la possibilité de vérifier que la teneur de ses propos y était correctement rapportée, la procédure disciplinaire a été menée
Source officielle1ère chambre
DTA_1900272_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Kelyor, avocate de la société N'4 Mobilités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101774_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506275_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
S’il fait état de démarches de régularisation menées au Portugal où il serait domicilié et travaillerait, il ne produit à l’appui de ses allégations que des documents rédigés en langue portugaise, non
Source officielle4ème chambre
DTA_2402923_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la procédure au terme de laquelle la décision attaquée a été prise, aurait été menée en méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 114-5 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300706_20230805
5 août 2023
5 août 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, le CHU de Nice et son assureur RELYENS, anciennement dénommé SHAM représentés par Me Sophie Chas, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous ses plus expresses
Source officielle1ère chambre
DTA_2100580_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
travail entre la société RTC et les travailleurs visés par les décisions attaquées n'est pas établie ; - à titre subsidiaire, la société RTC n'a pas encore été jugée par le tribunal correctionnel de Meaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2101364_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400178_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la procédure au terme de laquelle la décision attaquée a été prise aurait été menée en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 114-5 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
depuis plusieurs années en raison du comportement du gérant de l'exploitation qui refuse formellement toute proposition de mise en place d'une clôture électrifiée mais également la tenue d'une expertise menée
Source officielle8e chambre
DTA_2306844_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E... soutient que la partie litigieuse de l’évaluation professionnelle va porter atteinte à son évolution professionnelle, il ressort des termes de cette évaluation menée par son supérieur et des pièces
Source officielle1ère chambre
DTA_1910428_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902168_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 30 août 2018, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406256_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
France alors qu'il était mineur, a été scolarisé à partir de l'âge de 16 ans au lycée professionnel agricole de Castelnau-le-Lez en classe de seconde professionnelle puis au lycée des métiers Pierre Mendès
Source officielle2ème chambre
DTA_2301971_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
septembre 2023 : - le protocole d'accompagnement des personnels victimes de violence ou d'agression présenté au C.H.S.C.T. académique le 25 juin 2013 ; - les préconisations de l'enquête du C.H.S.C.T.A menée
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