.-87300 BLANZAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 JUIN 2011 par le

Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Madame [I] [U] veuve [WT] agissant ès qualités d'héritière de M.

Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 10 Juin 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Delphine CHENE, avocat substituant Maître Sophie

DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 20 Avril 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître CHENE, avocat substituant Maître Sophie

hospitalier d'ESQUIROL, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 16 juin 2015, Comparant en personne assisté de Maître Sophie

de nationalité Française né le 20 Février 1957 à MBADANE (SENEGAL) Profession : Sans profession, demeurant ...23300 LA SOUTERRAINE représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie

CMS-iB Grosse délivrée à Maître MENU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE

COMPARANT-assisté de Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant...

représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

Albert Menes, qui s'est retrouvée à compter du 1er juillet 1998 un mandataire social, un président-directeur général, Sophie Z... ; que ce nouveau président-directeur général, assumant toutes les responsabilités

du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il y avait lieu de suivre en l'état à l'encontre de Hamed Y... et de Sophie

et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALBERT MENES

Lors d'une enquête préliminaire ouverte des chefs susvisés, des perquisitions ont été menées dans les locaux des sociétés [1] et [2]. 3.

Dossier N° RG 26/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2R Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIWH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHXB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux