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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100615_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Creil, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104051_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de La Brée-les-Bains a délivré à la société Les Bains d'Oléron un permis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500453_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de l'Ile-Rousse, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de la Haute-Corse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200478_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à
Source officielle1ère chambre
DTA_2100422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril 2021, le 13 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502568_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
H..., représentés par Me Franceschini demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté DP n°02430224 D0007 du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305455_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lanton a accordé à la SARL Celines, un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309196_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A et Mme C D, représentés par Me Franceschini, demandent au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Métropole européenne de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531447_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2025 par laquelle la maire de Paris a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212459_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 092 025 21 00208 délivré le 26 avril 2022 et la décision de refus de retrait de ce permis du 1er juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303638_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
F C, représentés par Me Franceschini, concluent au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304801_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Bordeaux Médoc un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304802_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « IMM COURS DU MEDOC », représenté par Me Franceschini, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202610_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
requête enregistrée le 11 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Paulinette, représentée par Me Franceschini
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
AW AH et à Mme B BG AH domiciliés 4 rue Saint Pierre à Senlis (60300).
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la commune de L'Île-Rousse représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109638_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2021 et 13 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200134_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
présentée par la société Multi service Senlis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202820_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 3 : La commune de Senlis versera une somme de 1 500 euros à la SCI Gep Senlis Logistics au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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