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124 résultats pour « Sanba Sambeligue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2409946_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme E épouse B, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502297_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Me Samba Sambeligue a présenté des observations pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512783_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Samba Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205134_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C et de son conseil, Me Samba-Sambeligue. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307212_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2401794_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

D A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2208253_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Samba-Sambeligue pour le requérant et de M. A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207482_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2205366_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme D C, représentée par Me Samba-Sambeligue demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400840_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme C, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503618_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, la SAS Limava, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208414_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D C, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208473_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A C, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300123_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Hamdouch, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508663_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Samba-Sambeligue, représentant M. E.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La requête a été communiquée à la société NH Concept RSE et à la société Samba-Sambeligue qui n’ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504794_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet du Jura

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208589_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2204429_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

E, - les observations de Me Samba-Sambeligue, avocat de M. C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504857_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai

Source officielle

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