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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2309302_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Saadallah La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311240_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Saadallah La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402552_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Saadallah La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403685_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Saadallah La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304326_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Saadallah La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201326_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201408_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B, de nationalité dominicaine, née le 18 septembre 1982 à Sabana Yegua (République dominicaine), entrée sur le territoire français en 2013, est mère de deux enfants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200202_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200211_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100862_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401622_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Saadallah La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300321_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300123_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300221_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, signé N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301012_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Saadallah La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200301_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200626_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101248_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100972_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200056_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Créations

ALI, Sadakat

SIREN 102066149Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/03/2026

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Procédures collectives

SADAKA

SIREN 434254959Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/02/2026

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Radiations

SADAKA

SIREN 434254959Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/02/2026

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Modifications diverses

RAPHAËL SADAKA VENTURES

SIREN 988002481Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/02/2026

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Dépôts des comptes

SADAKA

SIREN 409188638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/12/2025

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