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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500400_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l’association Croix-Rouge française au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500603_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, l'Association des propriétaires du Massif du Baou Rouge, représentée par son président par l'intermédiaire de Me Bourrel, demande
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS Rougerie et Tangram, venant aux droits de la société Jacques Rougerie Architectes Associés, doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger du paiement de la somme de 289 137 893
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410699_20250214
14 février 2025
14 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de l'association Croix Rouge française.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le désistement de SCI Les Rougons rouge étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304705_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304706_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304708_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302751_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que cet institut est géré par la Croix-Rouge française, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316635_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
par Me Parent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'institut régional de formation sanitaire et sociale des Pays de la Loire de la Croix-Rouge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400530_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
méthode basée sur les pressions en l'absence de station de mesure sur le Nant-Rouge.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412774_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 20 février 2024, le 1er août 2024 et le 23 janvier 2026, l’association croix rouge française, représentée par Me Cocquebert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009077_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société Galico a déposé le 11 juin 2020 une demande de permis de construire un immeuble à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section AL n° 423 à Châteauneuf-le-Rouge.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403646_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la SAS FC Rouen 1899 Diables Rouges déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306436_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par l'acte susvisé, la SCEA Les 5 Rottes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301125_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
représentée par Me Haronia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la directrice de l'Institut régional de formation sanitaire et sociale d'Occitanie de la Croix Rouge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407235_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
code de justice administrative, la suspension de l'arrêté publié le 13 février 2024 du secrétaire d'Etat chargé de la mer et de la biodiversité établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge
Source officielle2ème chambre
DTA_2300231_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et en appliquant à un projet qui se trouve à la fois en zone bleue et en zone rouge les règles de la zone rouge ; - la décision est illégale dès lors qu'un permis de construire n'est pas nécessaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2302145_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant l'EARL Mas Rouge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203553_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A les sommes demandées par la Croix-Rouge française au même titre.
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