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A..., ressortissante roumaine née le 25 juillet 1978, a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, lequel a rejeté sa demande de naturalisation

Source officielle

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2106149_20221202

Administratif

2 décembre 2022

décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Marseille à raison du bien situé 106 boulevard Romain

Source officielle

8ème chambre

DTA_2403194_20240710

Administratif

10 juillet 2024

B ayant conduit le préfet des Bouches-du-Rhône à l'édicter.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600837_20260202

Administratif

2 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision portant transfert aux autorités roumaines manque en fait et doit être écarté. 6.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309618_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2508804_20260219

Administratif

19 février 2026

-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, demande qui a été rejetée le 30 décembre 2021 par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2511639_20260402

Administratif

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208564_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308616_20240715

Administratif

15 juillet 2024

de l'intégralité du rapport d'enquête administrative de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le groupement comptable du lycée Honoré Romane

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2501141_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Mme A, ressortissante roumaine née le 29 décembre 1991, allègue être entrée en France dans le courant de l'année 2024.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2408833_20250212

Administratif

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404044_20250411

Administratif

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Le préfet conteste chacun des moyens invoqués.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403319_20240409

Administratif

9 avril 2024

pour avocat Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la mise à exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2207100_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 24 mars 2025, la SA Centre abattoirs Romans bouchers éleveurs chevillards (Carbec) demande au tribunal

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405599_20240709

Administratif

9 juillet 2024

B ressortissant roumain, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405526_20240606

Administratif

6 juin 2024

A B, représenté par Me Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 avril 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de La Seyne-sur-Mer a confirmé un indu de 84,24

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209225_20221004

Administratif

4 octobre 2022

A aux autorités roumaines. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604653_20260422

Administratif

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la société BBLM avocats, ne présente pas de conclusions.

Source officielle

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