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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
et l'exploitation des remontées mécaniques du territoire de Demi-Quartier (Secteur Princesse).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504252_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société des Remontées Mécaniques de Megève est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101823_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par ailleurs, l'expert relève que Mme C se plaint de désordres affectant son séjour et consistant en une détérioration de la dalle, ainsi que de certains murs par remontée d'humidité.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article 6 de la même délibération : " Nul ne peut sans autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente, effectuer aucun remblaiement, travaux, extraction, installation et aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305044_20230823
23 août 2023
23 août 2023
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 14 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Faverges-Seythenex a décidé d'arrêter l'exploitation des remontées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402419_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, la SA des remontées mécaniques de Megève persiste dans ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502445_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des remontées mécaniques du secteur Princesse jusqu'au 9 décembre 2032.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416347_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société des remontées mécaniques de la Toussuire demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
S'agissant des remblaiements en matériaux sablo-graveleux : 26.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102788_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société IRFOR propose des formations en ostéopathie, rebouterie, posturologie, pédiatrie et uro-gynécologie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906386_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
mécanique et l'évacuation des usagers de la remontée en situation d'arrêt prolongé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000340_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
année, occupait un emploi d'agent des remontées mécaniques et exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du comité social et économique et de délégué syndical.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205469_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
à l'aménagement d'une piste de ski associée, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge la commune de Megève ou de la société anonyme des remontées
Source officielle1ère chambre
DTA_2000969_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
consécutivement au remblaiement du chemin ; - ce mur était en bon état d'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508842_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Me Laumet, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du marché de travaux de démantèlement de remontées
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200411_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le juge, saisi d'un litige relatif à l'évaluation par l'administration du dommage causé au domaine public par l'auteur d'une contravention de grande voirie, n'en remet pas en cause le montant, sauf si
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310985_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ces contrats ne constituent pas des délégations du service public des remontées mécaniques, n'ont ni pour objet, ni pour effet, de faire participer M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
collectivités territoriales, d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle le maire de Guenrouët ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Landais en vue du remblaiement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201031_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sportifs, ce projet étant par ailleurs un véritable gouffre financier compte tenu du coût du remblai, du déblai et de la construction de la marina ; - les élections municipales de 2020 ont été remportées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401448_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ces contrats ne constituent pas des délégations du service public des remontées mécaniques, n'ont ni pour objet, ni pour effet, de faire participer M.
Source officiellePage 2 sur 147
REMBOTTE, Emmanuel, Sébastien, Dominique
21/08/2025
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CULNARD, Florian, REMBOTTE, Emmanuel, Sébastien, Dominique
Cession sous acte authentique en date du 23/07/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Chemin des Régniers 62100 Calais, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Rue Francia 62100 Calais
03/08/2025
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REMBOTTE, Mathis, Christophe, Benjamin
06/05/2025
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LE NORDET, REMBOTTE, CULNARD, Emmanuel, Sébastien, Dominique, Bernard Francis
Cession sous acte authentique en date du 24/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Boulevard de l'Egalité 62100 Calais, Adresse du nouveau propriétaire: 42 Chemin des Régniers 62100 Calais
20/08/2023
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PARISSEAUX, REMBOTTE, CULNARD, Anne-Sophie, Emmanuel, Bernard Francis
Cession sous acte authentique en date du 24/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Boulevard de l'Egalité 62100 Calais, Adresse du nouveau propriétaire: 42 Chemin des Regniers 62100 Calais, Adresse du nouveau propriétaire: 42 Chemin des Regniers 62100 Calais
11/08/2023
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