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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303522_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
des préjudices qu’elle a subis du fait de sa prise en charge médicale fautive par cet établissement public ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Quentin les entiers dépens ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601291_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, la requête de l’EURL Hôtel bureau de Saint-Quentin-Fallavier introduite le 6 février 2026 est tardive et manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601294_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, la requête de l’EURL Hôtel bureau de Saint-Quentin-Fallavier introduite le 6 février 2026 est tardive et manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601295_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, la requête de l’EURL Hôtel bureau de Saint-Quentin-Fallavier introduite le 6 février 2026 est tardive et manifestement irrecevable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103065_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que : - le centre hospitalier de Saint-Quentin a commis une faute dans la prise en charge de Mme C à compter du 1er février 2004 qui engage sa responsabilité ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211690_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, la décision a été prise par une autorité incompétente. 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300586_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
; 4°) dire que le centre hospitalier de Saint Quentin et la SHAM supporteront les frais d'expertise judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302926_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que : - sa prise en charge le 9 août 2022 au centre hospitalier de Saint Quentin à l'occasion de son accouchement par césarienne n'a pas été conforme et a eu des conséquences dommageables
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203152_20230209
9 février 2023
9 février 2023
en charge par le centre hospitalier de Saint-Quentin et les préjudices subis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309770_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la prime IFSE à 680 euros mensuels minimum, le tout sous astreinte et dans un délai de quinze jours 3°) de mettre à la charge de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines la somme de 4
Source officielle3ème chambre
DTA_2103854_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La société Prima Vista demande l'annulation de la délibération du 11 février 2021, par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a approuvé son règlement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B n'ont pu être analysés dans leur totalité dans la mesure où le patient a également été pris en charge par son médecin traitant, le docteur D et par le centre hospitalier de Saint-Quentin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202595_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., qui a effectivement été privé d’une garantie, est fondé à soutenir que l’arrêté attaqué a ainsi été pris au terme d’une procédure irrégulière. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP Béjin-Camus-Belot, demande au tribunal : - de dire que Télé Saint-Quentin est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200759_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La commune de Saint-Quentin a produit un mémoire le 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401526_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... par l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielle7éme chambre
DTA_2005289_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les décisions attaquées ont été prises au motif que si les résultats d'admission de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300339_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de recrutement de Mme A D sur le poste n°4289 d'enseignant du second degré en économie-gestion à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404789_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge à compter du 17 mars 2019 par le centre hospitalier de Saint Quentin.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204055_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
en charge par le centre hospitalier de Saint-Quentin et les préjudices subis.
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