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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204215_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de la commune de Saint-Quentin-Fallavier la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403512_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
pour un montant total de 7 367,66 euros et d'ordonner le remboursement des sommes à cet établissement ; 2°) de condamner in solidum la trésorerie de Saint-Quentin et le centre hospitalier de Saint-Quentin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300586_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Antonin et associés, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint-Quentin
Source officielle3ème chambre
DTA_2207431_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par la présente requête, la SCCV MB Vista demande la condamnation de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines de lui verser la somme de 810 838, 08 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303408_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
été révoqué ; 3°) de condamner la commune de Saint-Quentin aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Quentin une somme de 2 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211690_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 4 : Les conclusions de la requête de la SAS Mode Quentin sont rejetées pour le surplus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103070_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B... et Mme B... et de Me Denys, représentant le centre hospitalier de Saint-Quentin.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401626_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Henochsberg conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de l'opération d'intérêt national de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines a été conclue entre l'Etat, le SAN et l'ESPASQY le 20 décembre 2002.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100636_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Saint Quentin de Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Saint-Quentin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410462_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; le syndicat des copropriétaires du volume 3 de l’immeuble Théâtre Médiathèque de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300120_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501979_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406297_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
a rejeté sa demande de permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Quentin-Fallavier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qu'il aurait effectuées au cours de l'année 2020 sur son compte épargne temps ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin de procéder à ce versement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307083_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A et, à l'article 2 du dispositif, a enjoint à l'université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines de prendre une décision formalisant le maintien en activité de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202209_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510019_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 3 : L'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines versera 1 000 euros à Mme B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405433_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bonis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Marcillac-Saint-Quentin
Source officiellePage 2 sur 225
HOUADJETO, Bienvenu, Désir, Quentin
04/08/2026
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VIERGE, Quentin
04/08/2026
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REVOL, Quentin, REVOL-MUGGEO
04/08/2026
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SAINT-QUENTIN AUTO
04/08/2026
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QUENTIN
04/08/2026
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