TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bonis, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Marcillac-Saint-Quentin de refus de dresser procès-verbal de constat des infractions commises sur les parcelles AE 497, 499, 0053, et 505 au lieu-dit la Forgeonnerie à Marcillac-Saint-Quentin à la suite de sa la demande notifiée le 3 mai 2024 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Marcillac-Saint-Quentin au nom de l'Etat et au préfet de la Dordogne de dresser procès-verbal de constat des infractions listées dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en indemnisation des divers préjudices subis ; 
 4°) de rejeter toute demande de frais d'instance susceptible de lui être présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 5°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Marcillac-Saint-Quentin et de l'Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 13 mars 2025, Mme A déclare se désister de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, Mme A a déclaré se désister de l'instance.  Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Marcillac-Saint-Quentin, à la préfète de la Dordogne et à M. C. 
 Fait à Bordeaux, le 25 mars 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 C. BROUARD-LUCAS 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,