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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200528_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pyrée, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu M. B, représentant du préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400698_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pyree, greffière d'audience, Mme Monnier-Besombes, conseillère, a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300740_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 28 décembre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300550_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 à 8 heures 30 tenue en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300665_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue, le 30 novembre 2023, à 10 heures, en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400501_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

Au cours de l'audience publique, tenue le 1er août 2024, en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300655_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue, le 30 novembre 2023, à 10 heures, en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200705_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Au cours de l'audience publique du 20 décembre 2022, tenue en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, Mme Monnier-Besombes, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Arvis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100656_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Pyrée La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401550_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C a été réalisée le 5 mars 2024, selon la méthode de Greulich et Pyle, par un médecin expert judiciaire, sur la base d'une radiographie de la main gauche.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300640_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 30 octobre 2023 à 14 heures en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M. Laso, président, a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200468_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Me Careto, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901707_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A est employé depuis le 1er juin 2011 par la société International Cookware, entreprise de fabrication de verrerie de la marque Pyrex.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206798_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Une expertise osseuse de l'intéressé a été réalisée, sur réquisition du Parquet, le 19 décembre 2022, selon la méthode de Greulich et Pyle, A un médecin expert judiciaire, sur la base d'une radiographie

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200486_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, Mme Monnier-Besombes, conseillère, a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200658_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Lancelot, juge des référés, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304083_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

donner une estimation de l'âge, que l'examen des clichés du poignet gauche de face correspondent à un âge osseux de 19 ans chez un homme, plus ou moins un an, selon les tables de l'atlas de Greulich et Pyle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300585_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 septembre 2023 à 9h00, en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203395_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

judiciaire de Perpignan, à ce que l'intéressé soit soumis à un test osseux réalisé le 28 juin 2022 concluant à un âge estimé entre 19 ans sur le fondement de la méthode usant de l'atlas de Greulich et Pyle

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305287_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A a été réalisée, sur réquisition du Parquet, le 12 septembre 2023, selon la méthode de Greulich et Pyle, par un médecin expert judiciaire, sur la base d'une radiographie de la main gauche.

Source officielle

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