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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505194_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505196_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505199_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2505199_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505202_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505205_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505205_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505205_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505209_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505210_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505211_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505212_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505214_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505218_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505218_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505219_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 2° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505219_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505220_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505222_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505222_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La MDPH de la Gironde a produit un mémoire en production de pièces, sur le fondement de l’article R. 772-8 du code de justice administrative, le 9 octobre 2025.

Source officielle

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