Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210109_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302744_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023, un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 22 novembre 2023, un mémoire et des pièces
Source officielle3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'EHAPD résidence Paul Gérard n'entend pas accepter la demande de la requérante de désigner un médiateur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001818_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300864_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301042_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SARL Plomberie Gérard se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600530_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2026, la commune de Maulevrier-Sainte-Gertrude, représentée par M B..., conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403918_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107879_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Gerland et fils. Article 5 : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106172_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En prenant cette décision, le centre hospitalier Gérard Marchant a exécuté le jugement précité, qui impliquait nécessairement cette décision. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113176_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Des pièces en réponse à ce moyen ont été présentées par Mme B le 10 janvier 2025 et communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304805_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le centre hospitalier Gérard Marchant fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits d'épicerie et de boissons.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207609_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Etablissements Roux Gerald n'a droit au paiement de ses travaux qu'à condition qu'ils aient été réalisés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305490_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
D la somme que le centre hospitalier Gérard Marchant demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110030_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301150_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105005_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Gérard Philipe qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellePage 2 sur 51