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Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 23 juillet 2024, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège François-Auguste Perrinon

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301714_20250221

Administratif

21 février 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Pélissanne et à Mme B C qui n'ont pas produit de mémoire. La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 octobre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601694_20260318

Administratif

18 mars 2026

Par une requête enregistrée le 16 février 2026, la société Vella Nova, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Perrignier

Source officielle

8ème chambre

DTA_2106875_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Mme A a débuté son activité professionnelle au sein des services de la commune de Pélissanne en 1993 dans le cadre de contrats à durée déterminée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208365_20251127

Administratif

27 novembre 2025

de rejet du recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de Pélissanne de réinstruire le dossier de déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pélissanne une somme

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2107951_20240118

Administratif

18 janvier 2024

En premier lieu, par un arrêté n° 163-220 du 28 mai 2020, le maire de la commune de Pélissanne a donné à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203016_20230407

Administratif

7 avril 2023

D indique que le maire de la commune de Pelissanne a retiré l'arrêté de non-opposition n° DP 013 069 22 E0016.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003065_20230517

Administratif

17 mai 2023

Article 4 : La commune de Pelissanne versera à Mme A la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201354_20230407

Administratif

7 avril 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Pelissanne et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404996_20240606

Administratif

6 juin 2024

; 2°) d'enjoindre au maire de Pélissanne de délivrer une décision de non-opposition ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pélissanne la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210173_20230116

Administratif

16 janvier 2023

La requête a été communiquée à la commune de Pelissanne et à M. et Mme D qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412017_20250409

Administratif

9 avril 2025

Le déféré a été régulièrement communiqué à la commune de Pelissanne et à M. A, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2205448_20220803

Administratif

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, le maire de la commune de Pélussin demande au tribunal de déclarer M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301536_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Pélisson-Fontanier, représenté par Me Soltner, conclut au rejet de la requête et demande

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402059_20240318

Administratif

18 mars 2024

; 2°) mettre à la charge de la commune de Pélissanne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206646_20220905

Administratif

5 septembre 2022

, de pouvoir bénéficier d'une aide humaine à temps plein ; 2°) de procéder à la création immédiate d'un dispositif ULIS dans les collèges de Pélussin au regard des besoins actuels.

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3ème Chambre

DTA_2306237_20251022

Administratif

22 octobre 2025

; 2°) d’enjoindre à la commune de Pelissanne de produire le marché en litige ; 3°) de condamner la commune de Pelissanne à lui verser la somme de 27 087,56 euros au titre de son préjudice ;

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10eme Chambre

DTA_2207241_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par un arrêté n° PC 013 069 21 E0106 en date du 14 mars 2022, le maire de la commune de Pelissanne a accordé à Mme B... F... et M. E...

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403969_20250527

Administratif

27 mai 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de la commune de Pélissanne de refus de communication du grand livre des comptes ; 2°) d'ordonner la communication des éléments publics

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513946_20260226

Administratif

26 février 2026

C... épouse A..., représentés par Me Damois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 013 069 25 00100 en date du 21 mai 2025 par lequel la commune de Pélissanne ne s’est pas opposée à la

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