TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M. D C, représenté par Me Salomez, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pelissanne a délivré un permis de construire n° PC 013 069 21 E0049 à M. B A portant sur la construction d'une maison individuelle avec garage, piscine, clôture et portail ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Pelissanne la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Pelissanne et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, M. C, représenté par  
 Me Salomez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " 
 2. M. C déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à  
 M. B A et à la commune de Pelissanne. 
 Fait à Marseille, le 7 avril 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier.