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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Charles Perrens versera à Mme A la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314361_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... et de la commune de Levallois-Perret une somme de 3 500 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100544_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
G, représentant la commune du Perreux-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602534_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour la commune de Levallois-Perret. Elle n’a pas été communiquée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105228_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme E a été recrutée par le centre hospitalier Michel Perret en 2000, et y exerçait jusqu'en 2021 les fonctions d'aide-soignante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 16 novembre 2020, le directeur du centre hospitalier Charles Perrens a procédé au retrait de la décision de cession du 14 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308369_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515628_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504888_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516334_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105390_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
(Le Perreux-sur-Marne).
Source officielle4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Charles Perrens : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Charles Perrens une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311339_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B la somme demandée par la commune de Levallois-Perret au titre des frais du litige. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006223_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret de Tullins sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101273_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006186_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309116_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un arrêté du 9 mai 2023, la maire de la commune du Perreux-sur-Marne a autorisé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201413_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après une période d'inactivité, elle a travaillé pour le compte de la société " Simone Perele " de septembre 2015 à avril 2016 puis de mai 2017 à janvier 2020, et a ainsi perçu une rémunération mensuelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302763_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le Centre Hospitalier Michel Perret en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 2 sur 379
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02/08/2026
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13/02/2026
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