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259 résultats pour « Patrick LEVY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202830_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par la production d'un avis de levée d'écrou enregistré le 17 juin 2022, la maison d'arrêt de Grasse informe le juge des référés que le requérant a été libéré le 15 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002469_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

mars 2020 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son isolement au sein du centre de détention de Châteaudun ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice d'ordonner la levée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600716_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département à l’exception d’actes dans lesquels

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2522116_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206616_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D C, représentée par la Scp Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, aux écritures de Me Sagnes, sollicite qu'il soit donné acte de ses plus expresses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500901_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_1902909_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

d'adresser son projet de décompte général et définitif à l'OPC et plus précisément au gérant de la société MGB CPC ; - la commune a, à tort, conditionné le projet de décompte général et définitif à la levée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100194_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Patrick Levoyer, conseiller municipal de la commune de Ducey-les-Chéris, a sollicité par un courrier du 31 décembre 2020 le retrait de la délibération du 10 novembre 2020 du conseil municipal portant création

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il n'avait pas à comporter, même si la requérante souhaite lever le secret médical dans le cadre de l'instance contentieuse, de précisions couvertes par le secret médical.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505079_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, qui justifie pour ce faire d’une délégation de signature du 19 mai 2025 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle demande en outre que l'expertise soit complétée en donnant au tribunal tous les éléments permettant de déterminer les mesures conservatoires d'urgence de nature à permettre la levée de l'arrêté de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300813_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

pénitentiaire d'Orléans-Saran a ordonné sa gestion menottée, restreignant ses mouvements de manière considérable ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran d'ordonner la levée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904365_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La décision de suspension à titre préventif a été levée le 5 août 2019. Par sa requête ci-dessus analysée, M. B demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305071_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran à compter du 25 octobre 2023 jusqu'au 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice d'ordonner la levée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304335_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran à compter du 3 octobre 2023 jusqu'au 25 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice d'ordonner la levée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304893_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'établissement a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran jusqu'au 22 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au chef d'établissement d'ordonner la levée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002782_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

collectivités territoriales que le SDIS est tenu de procéder aux interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public, dont font partie les actions de relevage et les opérations de levée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004063_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

collectivités territoriales que le SDIS est tenu de procéder aux interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public, dont font partie les actions de relevage et les opérations de levée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101288_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

collectivités territoriales que le SDIS est tenu de procéder aux interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public, dont font partie les actions de relevage et les opérations de levée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101309_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

collectivités territoriales que le SDIS est tenu de procéder aux interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public, dont font partie les actions de relevage et les opérations de levée

Source officielle

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