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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201073_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme M'mha A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302480_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Article 2 : L'État versera à Me Pather, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300625_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gers a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502351_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201859_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507206_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 la société HK Patrie, représentée par Me Moulouade, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900769_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Pathé Vaise représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900770_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Pathé Lyon représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202941_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201152_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114777_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500009_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2025 et le 7 février 2025, Mme C A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409872_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C..., représentés par Me Pather, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400255_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024 et un mémoire enregistré le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au juge des référés, outre son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500077_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M. B, une somme de 800 euros, sous réserve que cette avocate renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302791_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302351_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

que Me Pather renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle pour les deux instances.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303066_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

le versement à Me Pather de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307259_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Pather, substituée par Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306362_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, complétée par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, le GAEC La Draïo di Pati représentée par Me Jarre, demande au juge des

Source officielle

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