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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101254_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 603, lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pas le passage d'un réseau d'eaux usées sur la parcelle cadastrée section B n° 515, mais prévoit l'utilisation du réseau existant, et qu'ils n'ont pas élargi l'allée des Acacias ; - la desserte du projet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310181_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
mètres par rapport au sol naturel ; / () d) Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101252_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 602, située au lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101256_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 601, située au lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404473_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A 152 ; le conseil municipal n'a pas autorisé l'occupation temporaire du domaine public ; le chemin est à l'usage direct du public ; la parcelle A 152 a fait l'objet d'un aménagement indispensable en
Source officielle2ème chambre
DTA_2204755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de zones urbaines et de parcelles construites.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100570_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En outre, il ressort également des pièces du dossier que la parcelle litigieuse se situe entre ces parcelles bâties au Sud et la parcelle cadastrée section B n°1505, au Nord, dont le classement en zone
Source officielle2ème chambre
DTA_2401310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la réalisation de voies sur leur parcelle alors qu'ils n'ont signé avec les sociétés portant le projet aucune promesse de cession de leur parcelle ; la convention en litige laisse supposer, à tort, un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
distance entre ces parcelles et les ZNIEFF de type 1 et 2 et la tourbière de Boudoubanal, située à 60 mètres d'une parcelle d'épandage, ainsi que la présence de zones humides.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002998_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
I a déposé une déclaration préalable pour une division en trois lots des parcelles cadastrées C 635p et C 819p situées Chemin des Combes à Bezaudun-les-Alpes, en vue de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109465_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Or, il ressort du rapport d'expertise judiciaire du 4 juillet 2023 que la démolition quasiment totale des ouvrages existants sur la parcelle cadastrée section BH n° 414 a été réalisée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009450_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme prévoit que : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2100595_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le projet en litige prévoit le changement de destination d'une maison d'habitation existante, de deux niveaux avec combles, en un équipement d'intérêt collectif.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004089_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302880_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pascal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sajous substituant Me Flamant pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Quant au classement d'une partie de la parcelle C 359 en zone N : 22.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301417_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les requérants sont associés de la SCI Sebimo, laquelle est propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôt implanté sur deux parcelles situées 43 rue Anatole France à Villeurbanne.
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