Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les parcelles en litige sont limitrophes d'un équipement d'intérêt collectif (crèche) et d'une parcelle accueillant une habitation, mais sont éloignées du centre-bourg du village alors que la zone d'habitat
Source officielle1ère chambre
DTA_2101134_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section CH n° 226, située le long de la route du Salario, au lieudit " La Sarra ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par délibération du 28 novembre 2018, le comité syndical du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Centre Ouest Bretagne a approuvé le schéma de cohérence territoriale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001907_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'indivision C est propriétaire d'une maison située à Léobard (Lot), qui jouxte une parcelle appartenant à la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200973_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 janvier 2023, la commune de Sérifontaine, représentée par Me Peru conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201046_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A en vue de l'aménagement d'une aire de stationnement sur les parcelles cadastrées section D n°s 794, 795, 799, 803, 804, 805, 806, 809 et 810, situées lieuxdits Fica et San Peru.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206163_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
maire de la commune de Nérac a délivré au Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47) un permis de construire en vue de l'édification d'une caserne de pompiers sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Villiers-Adam représentée par la SELARL GAIA, agissant par Me Peru, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002748_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Si cette parcelle est attenante aux bâtiments d'habitation de la propriété de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001018_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'implantation d'une canalisation du réseau public d'évacuation des eaux usées dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne privée, opération dépossédant les propriétaires de cette parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301188_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
mai 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Junien a autorisé le maire à signer les actes nécessaires à la vente d'une unité foncière dite des " Goulas ", constituée par les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600764_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... ne peut procéder à la vente d’une partie de la parcelle dont il est propriétaire alors qu’il a un acheteur ; les observations de Me Pasquio, substituant Me Peru et représentant la commune de Domont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001766_20230228
28 février 2023
28 février 2023
bâtiment par les parcelles AC 213 et AC 203.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201644_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section AI n°123 et 125, situées 8 bis rue du Bas des Côtes à Villiers-Adam.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400019_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A un permis de construire valant division parcellaire pour l'édification de trois maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section A n° 2476, situé au lieudit " Petra-Bianco " ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601987_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
en litige sont dépourvues d’un accès direct aux pistes de l’aéroport de Roissy et la CDVL ne justifie pas que l’accès des parcelles au réseau autoroutier serait meilleur que celui des autres parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Varaville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SAS Promeo IDF tendant à une division de parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201201_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A et à Mme B un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 108 et F n°s 1196 et 1198, situées au lieudit " Pietra Pinzuta ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414843_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de constater les désordres affectant les parcelles
Source officiellePage 2 sur 5
PETRUSCHI PASCAL
18/06/2026
Voir →
PETRUSCHI, Pascal, André, PETRUSCHI
25/07/2025
Voir →
PETRUS, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : DESLORIEUX Paul 7/9 Place de la Gare LA VARENNE SAINT-HILAIRE 94210. N° RG : 22/76
30/10/2024
Voir →
PETRUSCHI, Pascal, André
19/05/2024
Voir →
PETRUSCHI, Pascal, André
13/06/2023
Voir →