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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207323_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2 du 29 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salle-les-Alpes conteste la désaffectation et prononce le déclassement de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées AI n° 102 et n° 100 sises à l'aire de loisirs de Torcy ; la parcelle AI n° 102 comprend une voie de circulation pour desservir le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201558_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
K O et Mme D O, en leur qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section AB N° 81.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En cas de croisement à l’entrée de la desserte de la parcelle AV 0218, les véhicules entrants doivent empiéter sur la zone piétonne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102794_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par la SELAS Adamas-Affaires publiques, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de rejeter la requête, au besoin après avoir fait application de l'article L. 600-5-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
du terrain d'assiette du projet, ainsi que le formulaire CERFA de la demande qui précise comme références cadastrales du projet les parcelles M 402, M 403 et M 406.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME), représenté par la SELARL Horus avocats, demande au juge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2310037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
cadastrée AD 22 dans la rue Adamas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
délibération n°2021-03-38 du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Touquet-Paris-Plage a autorisé le maire de la commune à signer un protocole d'exclusivité avec la société ADIM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307993_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
M401et M407 et des limites de fond de parcelle séparant le terrain des parcelles M400 et M345 est conforme à l'article UA3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600810_20260211
11 février 2026
11 février 2026
cadastrées AB 85 et 89 situées au lieu-dit « Les Adams », sur le territoire de la commune de Bresse Vallons ; 2°) de mettre à la charge de l’établissement public foncier de l’Ain le paiement d’une
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200943_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002847_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'abroger l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit la réalisation d'office d'études et de travaux par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dispositions des articles L. 2141-1 et L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; - aucune considération d'intérêt général ne justifie une décision de déclassement de ces parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Sainte-Marie a refusé de lui délivrer une autorisation d’urbanisme en vue de la régularisation d’une construction composée d’un chenil et d’une maison d’habitation, située au n° 68 du chemin Robert, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216098_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'appartement situé au 12 rue Pierre Timbaud sur le territoire de sa commune, la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503466_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) agissant par le représentant légal en exercice, représenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
) dont deux, l'une de type 1 et l'autre de type 2, sont contiguës à ces parcelles.
Source officielleChambre 1
DTA_2203712_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 avril 2025, Mme C B veuve A, représentée par Me Adam, demande au tribunal, dans
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche
Source officiellePage 2 sur 6