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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406236_20250212
12 février 2025
12 février 2025
peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400611_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406218_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306893_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Ils ne pourront recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303954_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En outre, et en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants, âgés de 17 ans et 11 mois et de 9 ans à la date de la décision attaquée, ne pourront pas poursuivre leur scolarité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
doivent ainsi être regardés comme étant abandonnés au sens du 4° de l’article L. 214-4 tandis que, d’autre part, les besoins liés à l’irrigation du golf depuis la retenue de Villeneuve-de-la-Raho ne pourront
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302226_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par suite, les conclusions du centre hospitalier d'Haguenau à cette fin ne pourront, en l'état, qu'être écartées. Sur les conclusions relatives aux frais d'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
les parcelles AC-492, AC-344, AC-341, AC-497 et AC-247, situées dans le centre de la commune de BLERE, rue Neuve ; - ces constructions seront contigües à des parcelles bâties avoisinantes qu'elles pourront
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. / Les toitures des bâtiments annexes ainsi que les toitures végétalisées pourront déroger à ces règles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400629_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Leprodhomme, avocat de la commune de Forstheim.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501556_20250825
25 août 2025
25 août 2025
préjudicier à son enfant B atteinte d'un syndrome autistique, sa situation s'étant dégradée au cours de l'année scolaire 2024/2025 alors qu'elle était scolarisée à l'école primaire publique de Saint-Mathieu
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301502_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201521_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense et une pièce enregistrés les 30 décembre 2022 et 30 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410107_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403175_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Eu égard à la circonstance que la cellule familiale pourra se reconstituer au Brésil où les enfants A, né le 26 janvier 2009, et Davi Lucas, né le 15 novembre 2014, pourront poursuivre leur scolarité,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405341_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
. / De même, les interventions des conseillers syndicaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407388_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
. / De même, les interventions des conseillers syndicaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ". 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300269_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes
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