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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307315_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B ainsi qu'à tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 29 rue de Carnac à Coulaines (Sarthe), et géré par l'association " Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210940_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E B et Mme A D sans délai du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé à la résidence du stade à Mamers (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416611_20250210
10 février 2025
10 février 2025
et du droit d'asile : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B F du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) sis 3 allée Claude Debussy appartement 652 au Mans, géré par l'association Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416612_20250210
10 février 2025
10 février 2025
étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) sis 2 rue de l'Aubrac appartement 3706 au Mans, géré par l'association Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216203_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B et de Mme C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 4 rue Edouard Herriot au Mans (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104789_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
collège Emmanuel Dupaty de Blanquefort pour l'année scolaire 2021/2022 ; 2°) d'enjoindre au directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde d'inscrire sa fille au collège Nelson
Source officielle12eme chambre
DTA_2202961_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Nicolas Nelson, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007498_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301227_20230223
23 février 2023
23 février 2023
521-3 du code de justice administrative, à Mme C B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé allée Claude Debussy au Mans (Sarthe), et géré par l'association Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416610_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D B du logement pour demandeurs d'asile sis 2 rue de Grèce au Mans, n° 919, géré par l'association Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512929_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’examiner un immeuble situé 49 rue Claude Drivon / 2 Cours Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403865_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
C D et Mme B E demandent au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé l'affectation de la jeune A au sein du lycée Nelson Mandela à Pibrac
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023AAR-ECO-86 du 20 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Chevilly-Larue a réglementé l'usage des emplacements de livraison sur la place Nelson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2023 par laquelle la maire de Chevilly-Larue a réglementé les accès place Nelson
Source officielle1ère chambre
DTA_2200319_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
professeur certifié de chinois affecté au sein de l'académie de Mayotte a, par arrêté du 26 novembre 2021 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, été affecté provisoirement au collège Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410132_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé au 2 rue de l'Aubrac, appartement n°3706 au Mans (72100), géré par l'association Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303989_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Edifices, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la maire de Lille lui a refusé le permis de construire un immeuble tertiaire en R+4 sur un terrain situé Avenue Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502232_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant l’école Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410131_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé au 3 allée Claude Debussy appartement n°652 au Mans (72100), géré par l'association Nelson
Source officielle10ème chambre
DTA_2203302_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme E F, représentée par Me Nicolas Nelson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
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