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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, car il allait négocier avec son homologue de Monnet-La-Ville.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311074_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de l'exécution de la délibération par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205553_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'université Jean Monnet a communiqué au tribunal le 22 mai 2022 les actes d'engagement du marché, signés le 21 juillet 2022 et notifiés le même jour à 14h08 et 14 h09.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'université Jean Monnet de Saint-Etienne a engagé une procédure de passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant six lots.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100039_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
relative aux accidents de service, ainsi que la déclaration d'accident renseignée le 21 décembre 2017, le certificat médical initial établi le 23 novembre 2017, le témoignage d'un agent présent au moment
Source officielle1ère chambre
DTA_2200078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A a été condamné faisait partie des effectifs du centre de secours au moment de sa candidature ", qui a suscité un " émoi considérable au sein de la caserne " située dans une petite commune où les faits
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102934_20220808
8 août 2022
8 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Morières Monnet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Monnet Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403795_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Jean Monnet (Saint-Étienne) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205477_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme M'Barek-Monet demande au juge des référés d'enjoindre au département de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402693_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la SCI du 7-9 rue Jean Monnet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209800_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, représentant la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510900_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203987_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Moret and Co ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2104888_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Monet qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400410_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un ensemble immobilier situé 13 rue de La Mornétrie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305185_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la société GCD Patrimoine demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°155 émis par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Source officielle7ème chambre
DTA_2300750_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A n'est pas fondé à soutenir que le président de l'université Jean Monnet aurait entaché sa décision d'une erreur de droit. 4. En second lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310870_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207023_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 du jury de l'université Jean Monnet
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