TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2207023_20240122
- Date
- 22 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 du jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne refusant son admission en première année de la formation conduisant au diplôme de master " sciences humaines et sociales ", mention " gestion de l'environnement ", ensemble la décision implicite de rejet de de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne la somme de 1 000 euros au titre des frais du litige. Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Le désistement de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B et à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Fait à Lyon, le 22 janvier 2024. La présidente de la 3ème chambre, C. Michel La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 janvier 2024
Référence
ORTA_2207023_20240122
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel