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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309449_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 4 route de Garnésier, parcelle cadastrée 05 139 042 C 270, sur la commune du Dévoluy (05250), appartenant à Madame D C, domiciliée 220 résidence Miollis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105417_20250207
7 février 2025
7 février 2025
autorisé l'établissement public foncier local du Dauphiné à sortir du portage du foncier d'Alp'Imprim, approuvé le compte rendu annuel de la collectivité concernant la zone d'aménagement concerté " Les Minotiers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208118_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
locale Isère aménagement à saisir le préfet de l'Isère en vue de l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de la zone d'aménagement concerté des Minotiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514028_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, - la société Bâtiment ingénierie générale (BIC), - la société Derka industrial, - le syndicat des copropriétaires du 13, rue Carrier Belleuse, - le syndicat des copropriétaires du 32, rue Miollis
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305719_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C représenté par Me Miccoli, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision 48M du 30 mars 2023 de retrait de quatre points et la décision 48 du 20 avril 2023 de retrait de quatre autres points à son
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323155_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Minolfi, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323161_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Minolfi, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205202_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
hivernage de bateaux de plaisance, a conclu le 10 janvier 2006 avec la commune de Plouër-sur-Rance un contrat d’occupation d’une parcelle de 1 421 m² située au sein de la zone d’activités portuaires de la Minotais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504114_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B en date du 4 juillet 2024 adressé au médiateur du MINEFI que le requérant était bien en possession de la décision de rejet litigieuse avant cette date.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004059_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le 29 novembre 2016, le centre de déminage de Toulouse a conclu avec la société Grenke Location un contrat de location n° 088-013476 pour un copieur Toshiba Minolta, d'une durée de 21 trimestres, pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500499_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort par ailleurs du courrier joint à cette demande que l'adresse qui y est indiquée est bien le 4 bis rue Miollis. Par ailleurs, à cette date, sa compagne résidait 76, rue des Baumettes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404322_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort par ailleurs du courrier joint à cette demande que l'adresse qui y est indiquée est bien le 4 bis rue Miollis. Par ailleurs, à cette date, sa compagne résidait 76, rue des Baumettes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322506_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations orales de Me Minolfi, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323096_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Minolfi, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216655_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2022 la mettant en demeure de restituer les locaux qu'elle occupe au 12, rue Miollis à Paris dans leur état d'origine dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323160_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Minolfi, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1800861_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ce contrat prévoit aussi la prise en charge par IPS 83 du copieur Konica Minolta C 284 livré par l'ancien titulaire du marché avant la résiliation de celui-ci, en contrepartie du versement par le cocontractant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307904_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
copropriétaires des immeubles 31,33, 35,37, 38, 40, 41, 42, 43, 43,bis, 44, 45, 46,47, 48, 49, 50, 51, 52, rue Manuel à Aix-en-Provence, 33, 53, 55 rue Emeric David à Aix-en-Provence et 29, place Miollis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325337_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
police pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, au motif qu'il a déménagé, comme il l'établit en produisant une attestation d'hébergement, à compter du 25 novembre 2022, au 18 rue Miollis
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2114363_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
entreprises du groupe Vivarte, des propositions ont été présentées, le 17 juillet 2020, à l'intéressé consistant, d'une part, en un poste de coordinateur supply-chain, de statut cadre, dans l'entreprise Minelli
Source officiellePage 2 sur 3