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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203745_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la commune de Saint-Michel-en-Grève demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2402364_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501230_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Brey, substituant Me Riquet-Michel, représentant Mme C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2308097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En troisième lieu, Mme B, née le 12 janvier 1967 et entrée en France le 4 juin 2022, ne se prévaut de la présence sur le territoire français que de sa sœur et de son beau-frère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401253_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A C, ressortissant français, avec lequel elle indique s'être installée, d'abord chez son beau-père pendant quatre ans puis dans leur propre appartement, elle apporte peu d'élément probant sur cette communauté
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905381_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B n'apporte pas la preuve que les travaux effectués par l'entreprise Le Michel n'ont pas permis à sa parcelle de retrouver son état initial ; - l'intervention de l'entreprise Le Michel n'est pas constitutive
Source officielle6ème chambre
DTA_2200090_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
rappeler l'ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de la demanderesse, n'a pas mentionné que Mme B avait été confiée par acte de kafala du 12 septembre 2018 à la garde de sa sœur et son beau-frère
Source officielle1ère chambre
DTA_2501232_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208469_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le requérant ne justifie pas résider, comme il le soutient, avec son beau-père et ses enfants. La circonstance que son beau-père soit titulaire d'une carte de résident ne permet pas d'établir que M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2505694_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient qu’elle est dans une situation invivable dans une seule pièce qu’elle partage avec ses deux petits-enfants, que son beau-fils menace de l’expulser, qu’elle souffre de pathologies importantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2206512_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme B, âgée de 29 ans à la date de l'obligation de quitter le territoire français, se borne à se prévaloir des liens qu'elle a tissés durant ses études et de la présence en France de sa sœur, de son beau-frère
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200799_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
requérante justifie de fortes attaches familiales en France dès lors qu'elle vit depuis près de trois ans chez sa soeur, titulaire d'un certificat de résidence algérien valable 10 ans, ainsi que son beau-frère
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 504 GANDHAYE Pascale 7 bis rue Gal Lasserre 525 Chemin du Grand Moulies 40090 Uchacq-et-ParentisAT 505 GAUTHIER Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2206864_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207836_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2505701_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
intéressé, âgé de vingt-deux ans à la date de la décision attaquée, bien que célibataire et dépourvu de charge de famille en France, y justifie d’attaches personnelles et familiales dès lors que son beau-frère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203371_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 février 2022, le préfet du Nord a ordonné à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502184_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103983_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
implanté sur le site de la clinique mutualiste Catalane à Perpignan, et la Sas imagerie Conflent Canigou en cours de constitution pour le centre d'imagerie implanté sur le site de la clinique Saint-Michel
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401652_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Michel Bonneu comme juge du contentieux des mesures prévues par les articles L. 614-2 à L. 614-15 et L. 572-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des mesures prévues par
Source officiellePage 2 sur 4