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6 550 résultats pour « Meunier-Apaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303965_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'Etat le versement à Me Meunier de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207059_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

l'État le versement à Me Meunier de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400332_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

l'Etat le versement à Me Meunier de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502200_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la commune de Beaupréau-en-Mauges, représentée par Me Meunier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311407_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

l'Etat le versement à Me Meunier de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310586_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

l'Etat le versement à Me Meunier de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307877_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'Etat le versement à Me Meunier de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202670_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tours à exécuter l'ordonnance n° 2202039 rendue le 5 juillet 2022 par le juge des référés, sous astreinte de 500 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305758_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408011_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Meunier de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501492_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103101_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 juillet 2021, la société Naadam Nature, représentée par Me Meunier, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307131_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304482_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 21 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006292_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par deux mémoires, respectivement enregistrés le 18 août 2020 et le 4 janvier 2021, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Meunier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206951_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme A B, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403404_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406694_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme C Meunier-Garner pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404362_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu les observations de Me Meunier pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204261_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois

Source officielle

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