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443 résultats pour « Martin Pigeon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601767_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400346_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602519_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Martin Pigeon, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510671_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405894_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605358_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Martin-Pigeon, informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête à l’exception des conclusions présentées au titre des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502349_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour déposée le 11 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501319_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303905_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204607_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205332_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 30 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514844_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Wafaa, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514845_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203414_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er avril 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400486_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411488_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B C, représenté par Me Martin-Pigeon, avocat désigné d'office, actuellement retenu au centre de rétention administratif de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306941_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503148_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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