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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE 1
DTA_2201770_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C A demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé 101 route d'Azun sur la commune d'Arrens-Marsous pour un montant
Source officielle6ème chambre
DTA_2200778_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mario Libouban demande au tribunal l’annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102027_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d'une part, elle ne mentionne que des montants annuels globaux ne comportant ni le détail des écritures, pièces comptables et " éléments " relevés lors de la vérification de comptabilité de la société Marsa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104276_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B est propriétaire et armateur du navire de pêche " Marco Polo IV " immatriculé NI 821697.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de faire droit aux demandes du GIP #France2023 et de la société Marsh présentées sur le fondement de ces dispositions. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303358_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, l'institut de formation en masso-kinésithérapie niçois, pris en la personne de son directeur en exercice, représenté par Me Laridan, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200742_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le 21 décembre 2022, le conseil national de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) Avant dire droit, d'enjoindre l'institut de formation de Masso-Kinésithérapie
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500613_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... en masso-kinésithérapie est suspendue, au plus tard jusqu’à ce que le tribunal ait statué sur sa requête au fond.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301589_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en qualité de la SARL Mario Moretti, représentées par Me Vrignaud de la Selarl d'avocats Favre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109246_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mme C, gérante de la société Marsa Sécurité privée, a fait l'objet d'une proposition de rectification portant sur l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au titre des années 2015, 2016 et 2017
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501338_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mario Dona, conseiller municipal de la commune d'Etalondes, évoque les difficultés qu'il rencontre en sa qualité de tête de liste de l'opposition dans l'accomplissement de ses fonctions d'élu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004128_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La société Récup Pièces Automobile Mario demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur la jonction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301426_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Une note en délibéré, présentée dans les intérêts de l'institut de formation en masso-kinésithérapie niçois (IFMKN) par Me Sylvie Laridan, a été enregistrée le 5 avril 2023.
Source officielleChambre 3
DTA_2301380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Deux de ces salariés ont été embauché par la société San Marco, pour des activités de vente à emporter.
Source officielleChambre 3
DTA_2301519_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Deux de ces salariés ont été embauché par la société San Marco, pour des activités de vente à emporter.
Source officielleChambre 3
DTA_2302250_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Deux de ces salariés ont été embauché par la société San Marco, pour des activités de vente à emporter.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200057_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Me Alexandre, demande au tribunal de : 1°) annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation en masso-kinésithérapie
Source officielle1ère chambre
DTA_1903295_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A a été, au cours des années 2012 et 2013, co-gérant de la société civile immobilière Marlo qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 3 février 2015 au 30 juillet 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003709_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article 3 de la même convention : " Le président du jury est le directeur de l'institut de formation de masso-Kinésithérapie du CHU d'Amiens ou son représentant ". 4.
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