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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202478_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2022, le 21 février 2024 et le 11 mars 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301487_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203384_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B D, représenté par la SELARL Langlade et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 31 juillet 2025, complétés le 8 septembre 2025, la commune de Maringues, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303226_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La commune de Marliens soutient que : - en 2019, elle a confié un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux maisons individuelles à la société Bureau d'architecture et d'urbanisme (BAU)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502345_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208246_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la société Sani-Modul, représentée par Me Langlois, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001990_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mars, 20 octobre et 10 décembre 2020, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le groupement agricole d'exploitation en commun
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la société Naval Projects, représentée par Me Langlais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SASU 2.C.I.R la somme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200612_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, le département de l'Allier et le service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (SDIS 03), représentés par la SCP
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203827_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que son état de santé justifie qu'elle soit munie d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " : son périmètre de marche est limité à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 septembre 2021, 24 janvier et 3 novembre 2022, 8 mars, 17 mars, 20 avril, 22 mai, 27 juin et 14 novembre 2023, la société
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300844_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 10 mars ainsi que les 10 et 12 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300849_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 10 mars et 3 mai 2023, M.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300985_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Debrion, rapporteur public ; - les observations de Me Langlais, avocat de l'établissement Sigma, de Me Roussarie, avocat de la société Ameil et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101482_20230202
2 février 2023
2 février 2023
lui verser la somme de 60 573,92 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 22 décembre 2019, en règlement du solde des marchés conclus pour les lots n°s 4 et 5 pour la rénovation du lycée Marie
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301860_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Oise
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Lors de la phase d’exécution du marché, la SMB a fait établir une note d’hypothèses relative aux structures du projet, le 5 septembre 2019, par le bureau d’études techniques (BET), Langlois Etudes Ingénierie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
312-10 du code de justice administrative, transmis la requête présentée, le 17 mars 2021, par M.
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