Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2400223_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401516_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500100_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401801_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401510_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402766_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300787_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la SARL Le Renouveau de Magaud agissant par son gérant, M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402338_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400055_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600269_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501726_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402595_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303175_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600272_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601258_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500436_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402874_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 163