TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 7 décembre 2023, la société Idverde, représentée par Me Caron, demande au juge des référés : 
 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation du lot n° 21 " Aménagements paysagers " du marché relatif à la réhabilitation-extension du site de l'Institut national des sciences et techniques de la mer (Intechmer) à Cherbourg-en-Cotentin, ainsi que toutes les décisions qui s'y rapportent, procédure engagée par la communauté d'agglomération Le Cotentin ; 
 2°) d'enjoindre au pouvoir adjudicateur de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres en admettant son offre comme régulière ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Le Cotentin une somme de 5 000 euros au titre des frais de l'instance. 
 La société Idverde soutient que, contrairement à ce que la communauté d'agglomération Le Cotentin a retenu, elle a bien remis la décomposition du prix global et forfaitaire rectifiée, dûment complétée et renseignée, à l'appui de son offre ; que l'erreur grossière commise par la communauté d'agglomération Le Cotentin l'a privée de toute chance de se voir attribuer le marché et l'a donc lésée. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, la communauté d'agglomération  
 Le Cotentin, représentée par Me Craye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Idverde une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience, le 19 décembre 2023 à 11 heures 30, Mme Macaud a lu son rapport et entendu les observations : 
 - de Me Poisson, représentant la société Idverde, qui déclare, au vu des éléments produits en défense, se désister de sa requête ; 
 - et de Me Craye, représentant la communauté d'agglomération Le Cotentin, qui demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société Idverde et s'en remet à l'appréciation du juge s'agissant des frais de l'instance. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de la société Idverde est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 2. S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la communauté d'agglomération Le Cotentin tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Idverde. 
 Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Le Cotentin tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Idverde, à la communauté d'agglomération Le Cotentin et à la société Saint-Martin Paysage. 
 Fait à Caen, le 19 décembre 2023. 
 La juge des référés 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 E. Bloyet