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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101093_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par la Selarl Gangate et Margerin, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527296_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Mariotti et Me Barbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle du 20 juillet 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes, thon rouge, lait de 3ème âge, beurres frais avec ou sans sel, boîtes de haricots blancs, biscuits de mer, margarines
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sixense Engineering, au centre scientifique Technique Bâtiment (CSTB), au MUCEM, à la société Landragin, à la société Axa France Iard, à la société Bonna Sabla, à la société Apave Sudeurope, à Me Mariotti
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503557_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme B A, ressortissante marcoaine née le 23 janvier 1998 à Meknes (Maroc), s'est vue délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 3 mars 2023 au
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106315_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n°2106315, le 11 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) CGS conseil, représentée par Me Marcoin Chassang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909400_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 1909400 les 23 juillet et 14 novembre 2019, le 1er juillet 2020 et le 15 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Marcoin Chassang, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505539_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la présente requête doit, pour une bonne administration de la justice, être transmise au tribunal administratif de La Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515131_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, la collectivité territoriale de Martinique relève du ressort territorial du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415166_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A du tableau régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de la Martinique en vertu des dispositions combinées des articles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210625_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B entend contester les décisions rendues par le service des impôts des particuliers du Marin dont le siège se situe au Marin (Martinique).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303736_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est affecté au service régional d'enquêtes de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224751_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B était affecté au sein de la direction territoriale de la police nationale de Martinique, située dans le département de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226939_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B était affecté au pôle de recouvrement spécialisé de la direction régionale des finances publiques de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300937_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A résidait en Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213488_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il convient, par suite, de transmettre la requête au tribunal administratif de la Martinique, compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205810_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département de la Martinique se trouve dans le ressort du tribunal administratif de la Martinique. 3. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307499_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A est celui de la Martinique. Dans ces conditions, le tribunal administratif de la Martinique est compétent pour connaître du présent litige.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400502_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Dans ces conditions, la présente requête doit, pour une bonne administration de la justice, être transmise au tribunal administratif de La Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401025_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Force ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections professionnelles des représentants du personnel de la collectivité territoriale de Martinique
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