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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405273_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Luc, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302885_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
dispositions de l'article L. 552-15 du code précité dès lors qu'en dépit de la décision de sortie du centre d'hébergement qui leur a été adressée par le responsable des lieux en raison de comportements violents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507622_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
E... que celle-ci a été lue en audience publique le 16 janvier 2025.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209219_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
il résulte de son dossier d'éléments de valorisation qu'elle a entendu retenir comme dépenses au titre de l'innovation celles afférentes au kit stérile UV 3502, à un purificateur d'air, à la lampe " Lucie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508017_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303084_20240207
7 février 2024
7 février 2024
-Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre
DTA_2100897_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle s'est alors rendue chez la directrice générale afin d'obtenir la vérification de sa feuille de congés et aurait eu une altercation particulièrement violente avec celle-ci, laquelle aurait employé
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304494_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
normale est la date de validation du visa au moyen du téléservice prévu par l'arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301042_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405923_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
droit et d’une insuffisance de motivation en fait dès lors qu’elle ne se réfère pas à l’agression verbale qu’il aurait commise ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’aucun comportement violent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203869_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302345_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206053_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La signataire de l'arrêté, Mme Lucie Roesch, secrétaire générale de la préfecture, disposait d'une délégation de signature à cette fin, par arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 publié le 17 juillet suivant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200860_20230213
13 février 2023
13 février 2023
- elles violent les articles L. 121-1 et L. 122-1 du même code et l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elles violent son droit au maintien sur le territoire en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012517_20240830
30 août 2024
30 août 2024
ses ressources financières, a fourni des informations mensongères relatives à sa situation familiale ou a présenté plusieurs demandes d'asile sous des identités différentes, ou en cas de comportement violent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300484_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du côté gauche de son visage ; - il est évident qu'il a été blessé alors que rien ne justifiait qu'il soit visé au niveau du visage par un tir de grenade lacrymogène ; - il ne commettait aucune violence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310219_20230811
11 août 2023
11 août 2023
. / Le quatrième alinéa du présent article est applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206812_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 8 décembre 2018, une manifestation dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304376_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
manifestation de soutien au peuple palestinien constitue en elle-même un trouble à l'ordre public ; - l'association requérante a déclaré en partenariat avec le mouvement pour une alternative non-violente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204833_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
procédure d'asile ; / 2° Retiré si le demandeur d'asile a dissimulé ses ressources financières ou a fourni des informations mensongères relatives à sa situation familiale ou en cas de comportement violent
Source officiellePage 2 sur 9