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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004420_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l'Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SA Clinique Saint Louis, établissement privé de santé, lui demandait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105562_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) CRG a déposé le 17 février 2021 une déclaration préalable en vue de la division parcellaire d'un terrain sis 11 avenue Louis Couder à Saint-Orens-de-Gameville
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515396_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle, sous astreinte
Source officielle2ème chambre
DTA_2200013_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers, Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500086_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A et Mme C A demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, : 1°) d'ordonner à l'établissement de santé Louis-Constant Fleming
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604753_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
condamner l’IFSI Saint Louis à une somme de 2 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104123_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
pour les véhicules qui l'empruntent depuis la rue Saint Louis.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2326844_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Estimant avoir subi une prise en charge fautive au sein de l’hôpital Saint-Louis, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2202063_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Toutefois, cette chirurgie n'a été effectivement réalisée que le 6 octobre 2016 à l'hôpital Saint-Louis, autre établissement de l'AP-HP.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505217_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, les sociétés Alimentation Saint Louis, Alimentation by night, alimentation dépannage, Porte d’Italie, MS Market, Amor et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428697_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400578_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Mme A... ; - le CCAS de Saint-Louis n’étant pas représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100192_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, et de Me Pierre, substituant Me Ben Daoud, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500056_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle soutient que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital Saint-Louis à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104802_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de 15 lots privatifs à bâtir "Les Jardins de Saint Louis" sur un terrain sis rue Bernat Desclot, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 15 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520806_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient que la conduite d’une expertise est utile dans la perspective d’une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l’hôpital Saint-Louis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025810_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 2 : La SCEA Château Saint-Louis versera une somme de 1 500 euros à la commune de Labastide-Saint-Pierre au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611831_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., hospitalisé au sein de l’hôpital Saint-Louis, et d’ordonner le maintien des traitements en cours, ont, avant dire droit, d’une part, ordonné la suspension de l’exécution de la décision du 17 avril
Source officiellePage 2 sur 196