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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2201137_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208115_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2110741_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, complété par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328458_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le
Source officielle6ème chambre
DTA_2402970_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313305_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420652_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, agissant en son nom propre et en qualité de co-gérant de la SCI de la Rue du Pré Levain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303283_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607378_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302434_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier " 2022 " par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414871_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219494_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour temporaire, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504485_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C B, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2318307_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C Prince A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2511510_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2301298 rendu le 9 novembre 2023 et de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607363_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de police du 3 juin 2023 refusant de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509023_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519661_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327163_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, la société Mobizen Communauto, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 349147
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523637_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Épouse B..., représentée par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution
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