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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101619_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101066_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée
Source officielle3ème chambre
DTA_1903028_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la société Lafarge Bétons, représentée par Me Debuchy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes d'appel en garantie présentées par
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301455_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
expert, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Lafarge Granulats ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506321_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Laissaud indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300614_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, d'un montant de 438 euros, à raison d'un bien immobilier situé 20 rue René Cassin à Lacaune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101065_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée par Me Tany, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2300721_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Un mémoire présenté par la société Lafarge Granulats a été enregistré le 7 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, expert, rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge en sa qualité de liquidateur de la société DGMP SAS ; -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103510_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
que le projet de construction n'est pas de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Monts de Lacaune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506321_20260204
4 février 2026
4 février 2026
F..., en vue de se prononcer, notamment, sur les causes des inondations subies par les parcelles plantées de noyers lui appartenant, situées au 50, rue du stade à Laissaud (73) et cadastrées section B
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200934_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me de Lagausie, conclut au rejet de la requête et demande que M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502470_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... représentée par Me Lassau doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302518_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres, infiltrations et inondations affectant le garage de leur propriété sise 120 rue Frantz Schubert, lieu-dit Lassage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305031_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Tout d'abord, il résulte de l'instruction que le 17 août 2023, Mme B a été convoquée le mercredi 23 août 2023 à 6 h 30 à la brigade de gendarmerie de Lacaune en vue de la " notification d'une décision
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
et gratuite n'est pas garantie ; or, en l'espèce les différentes normes imposées aux soumissionnaires sont payantes ; il ne peut y avoir d'équivalent à une norme qui n'est plus applicable, ainsi du laquage
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La CPAM soutient que : - selon les rapports d'expertise du docteur Labaune et du docteur Rudigoz, il y a eu des manquements dans la prise en charge obstétricale de la mère à l'origine d'une perte de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302941_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Car Concept, représentée par Me Nas, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400641_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par la SCP Lapouge et associés, agissant par Me Deniaud, demande au tribunal de lui accorder un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article
Source officiellePage 2 sur 22