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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521397_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par la présente requête, la société Lacoste demande la suspension de l'exécution de ce marché ainsi que son annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329033_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lacoste de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907625_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205378_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

; Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Lacroix-Falgarde demande au tribunal de déclarer la requête de Mme C et M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2301402_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacoste, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404280_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Lacroix-Falgarde, représentée par Me Magrini, qui n’a pas produit d’observations.   Vu les autres pièces du dossier.  

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100404_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Une note en délibéré présentée par la société Lacroix Océan Indien a été enregistrée le 19 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404183_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

D C, représenté par Me Lacroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205643_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Une demande de transfert de cette autorisation a été présentée le 18 février 2022 par la SCCV Chalets Lacroix au profit de cette dernière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206124_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel pour un projet de construction d'un atelier d'artistes sur un terrain situé rue de l'artisanat à Lacroix-Barrez

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2423437_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Lacoste avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404042_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Article 2 : La commune de Lacoste versera à l'association Préserver le bien-être à Lacoste, à M. et Mme J G, M. et Mme D F, Mme B C, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108527_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lacote. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a sollicité auprès de la préfecture du Val-de-Marne le renouvellement de son attestation de demande d'asile.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009061_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001725_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907823_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103792_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2322792_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par la présente requête, la SCI Lacoste demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402070_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A entend saisir le tribunal afin que soit reconnu son droit d'accès aux documents administratifs de la commune de Lacroix Saint Ouen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105820_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie gérée par la SARL Rémi Lacoste

Source officielle

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