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1 066 résultats pour « Julien VERNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2412693_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... épouse C..., ressortissante algérienne née le 20 juin 1996, est entrée en France le 21 juin 2019 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 20 juin 2019

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500473_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

10 juillet 1991, sous réserve que Me Vernet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205928_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A déclare être propriétaire depuis le 24 mars 2021 d'un logement sis 1 place de la Laïcité à Vernet-les-Bains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216948_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Vernet une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508145_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, le ministre de la justice, agissant en qualité de maître d'ouvrage, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409595_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vernet, avocat de M. B... A... alias B... 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507622_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dernier versera à Me Vernet une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506984_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601672_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206400_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du préfet du Rhône du 29 juillet 2022 sont annulées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311195_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

le versement à Me Vernet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204965_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juin 2022 par lesquelles le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515259_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500472_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'Etat le versement à Me Vernet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300247_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Vernet, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509443_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, B A, représenté par Me Vernet, conteste l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405127_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d'un

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305224_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C D, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Guillemette Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'oblige à quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202530_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que la lettre adressée le 22 juin 2022 à Mme C par la principale du collège Joseph Vernet se borne à l'avertir de l'intention de l'administration de ne pas renouveler son

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2001498_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 août 2020, le 4 juin 2021 et le 31 mars 2023, la SAS Champs Vernet, représentée par Me Cloix, demande au tribunal de : 1

Source officielle

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