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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2002193_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZH n° 103 sur la commune de Job, sur laquelle se situe une source. Cette parcelle jouxte la voie publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106346_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La SARL Job Médical Conseil, créée le 12 mai 2017 et transformée par assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2018 en SAS Job Médical Conseil, a pour objet social, selon ses statuts, " le placement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002080_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
23 décembre 2020, le 15 février 2021, le 16 novembre 2021, le 18 janvier 2022, le 22 mars 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 novembre 2022, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Job-Ricouart
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404048_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'association Job Odyssée #Sportvecteurd'emploi a son siège social à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis (93110).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302648_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune d’Arbon et le Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de la vallée du Job à financer tous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108324_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la société PGA, représentée par Me Ricquart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, l'institut Gustave Roussy, représenté par Me Ricouard, a conclu au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 août 2020, le 11 septembre 2020, le 15 janvier 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Job Ricouart, conclut : - à titre principal, au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_1903028_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés le 18 février 2021 et le 23 août 2021, la société Safège, représentée par Me Job Ricouart, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211082_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une lettre, enregistrée le 22 décembre 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Ricouard, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207792_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Ricouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301226_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Jobx est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307171_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la SAS 14 chemin du Vieux Chêne, représentée par Me Ricquart, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200440_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, le CHBS, représenté par Me Ricouard, déclare acquiescer au désistement des consorts F. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403202_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi, la société Job Agglo a obtenu la note générale de 85,79 contre 84,76 pour la société APS.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402119_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Or, un tel avis ne constitue qu'un acte préparatoire à la décision qui sera prise par le maire de Calonne-Ricouart.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403036_20250227
27 février 2025
27 février 2025
juillet 2024, et un mémoire en production de pièces enregistré le 20 août 2024, la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Rouen, représentés Me Ricouard
Source officielle1ère chambre
DTA_2000183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2020, le groupe hospitalier Sud Ile-de-France, représenté par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400770_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, la société du Moulin d'Antelon, représentée par Me Renaud Ricquart, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407318_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Ricquart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Meylan ne s'est pas opposé à la déclaration de préalable de travaux
Source officiellePage 2 sur 30