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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207203_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A soutient que par une décision du 6 septembre 2022, le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a refusé de l'autoriser à soutenir une thèse de doctorat, le message électronique qui lui a été adressé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207135_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Jean Moulin Lyon 3 rejetant sa candidature en première année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301861_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A se plaint de ce que la commission pédagogique de l'université Jean Moulin Lyon 3 a émis le 12 novembre 2022 un avis favorable à la validation des notes qu'il a obtenues à l'université de Besançon en
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'université Jean Moulin Lyon 3 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301516_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Moulin Lyon 3 pour l'année universitaire 2022-2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209503_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le chef d’établissement du collège Jean-Moulin sur sa demande préalable indemnitaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002379_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de maître principal, entre le 17 décembre 1989 et le 4 septembre 2011, notamment sur les navires " Jean Moulin ", " jeanne D'Arc", et " Monge ", M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201700_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 12 avril 2022 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Moulins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304328_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Moulin Lyon 3 pour l'année universitaire en cause, sa demande ayant un caractère gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2206614_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme A B, inscrite en première année d'une formation conduisant au diplôme universitaire de technologie à l'université Jean Moulin à Lyon, conteste la décision du 30 août 2022 par laquelle le recteur de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201069_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il a été affecté le 4 septembre 2020 au lycée Jean Moulin, situé sur le territoire de la commune des Andelys, afin d'y exercer notamment les fonctions de magasinier dans les ateliers professionnels.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207028_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
enregistré le 24 novembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme et son assureur, la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM), représentés par la SELARL Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2206710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412351_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Moulin, à Marseille mais ne concerne pas une entité dotée de la personnalité morale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005108_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005540_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002416_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001722_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001808_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.
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