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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2500851_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2311638_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, né le 02 octobre 1997, est entré en France le 1er janvier 2016.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209281_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jacquelin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2415645_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512535_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Jacquelin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d'accueil. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2407238_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jacquelin, rapporteur.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417963_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Megherbi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2414153_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207617_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme B C a, le 28 septembre 2021 à Marignane (13700), après s'être engagée rue Jacqueline Auriol en sortant du parking de son entreprise, percuté la motocyclette de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2210321_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Jacqueline C, fille mineure de Mme A, alors âgée de 11 ans, a été enlevée et séquestrée par un cousin de ses parents, au lourd passé criminel et souffrant de graves

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512432_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Jacquelin, magistrat désigné ; - les observations de Me Badani, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501819_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Peketi, représentant M. C....

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207489_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jacquelin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2106013_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Jacquelin, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2415617_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant tunisien, né le 26 janvier 1967, est titulaire d’un titre de séjour permanent italien.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2415671_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Jacquelin, rapporteur ; - et les observations de Me Bati, représentant M. A C Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100467_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2021 par laquelle le maire de Toulon s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux concernant la parcelle sise au 456 Bd Emile Jacquemin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302535_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D B présentent un référé suspension aux fins d'annulation de la décision du 20 juin 2023 par laquelle le Préfet de l'Eure a suspendu les activités du fonds de dotation " Jacqueline B ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104163_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A B, représenté par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 10 février 2021 n°2100016 en vue du recouvrement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101970_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A B, représenté par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des mises en demeure de payer n°1M00004 et n°1M00005 émises le 1er décembre 2020

Source officielle

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