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A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de la Mayenne

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403975_20240716

Administratif

16 juillet 2024

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306980_20240202

Administratif

2 février 2024

A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui fait

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1502823_20230628

Administratif

28 juin 2023

L'EHPAD Saint-Jacques a produit, le 6 juin 2023, des observations sur ce moyen d'ordre public qui ont été communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

A C de Laboutresse et portant sur les désordres affectant les locaux de l'école élémentaire " Simone Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403824_20240711

Administratif

11 juillet 2024

C B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205480_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B D, alors maintenu en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304135_20230602

Administratif

2 juin 2023

A C, ainsi qu'à tous les occupants sans droit ni titre, de libérer sans délai l'emplacement n° 3 de l'aire d'accueil de long séjour des gens du voyage située rue Jacques Prévert à Calais, sous astreinte

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304140_20230602

Administratif

2 juin 2023

A D, ainsi qu'à tous les occupants sans droit ni titre, de libérer sans délai l'emplacement n° 29 de l'aire d'accueil de court séjour des gens du voyage située rue Jacques Prévert à Calais, sous astreinte

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210338_20221212

Administratif

12 décembre 2022

délivrer un permis de construire n° PC 077284 2200018 en vue de l'édification d'un bâtiment comprenant 30 logements après démolition totale de la construction existante sur un terrain sis 33 bis quai Jacques

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406474_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la Cour des comptes, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, conclut au rejet de la requête aux motifs que les conditions d'urgence et de doute

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3ème chambre

DTA_1801962_20240628

Administratif

28 juin 2024

Sur le litige opposant la société Jacques Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement SAS Jacques Gandin-DBTP, à l'Opac Saône-et-Loire : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle

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6ème Chambre

DTA_2113647_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Le dossier de demande comprend également deux photographies de l'environnement proche, deux photographies de l'environnement lointain dont l'une concerne la rue Saint Jacques, et plus particulièrement

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6ème Chambre

DTA_2113648_20220929

Administratif

29 septembre 2022

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309980_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Toutefois, lorsque, avant la tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention, le président du tribunal administratif peut décider, dans l'intérêt d'une bonne administration

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113329_20230630

Administratif

30 juin 2023

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20221216

Administratif

16 décembre 2022

de communes du pays de Craon, à la société Hervé Thermique, à la société Allianz Iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Jacques

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600461_20260210

Administratif

10 février 2026

C..., alors placé en rétention administrative à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), a contesté devant le tribunal administratif de Rennes un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique fixant le pays

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3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

VI.3 L'action en garantie exercée par la société Jacques Gandin à l'encontre de la société Soredal 103.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206520_20221229

Administratif

29 décembre 2022

B C, alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui fait obligation de quitter

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